Qualité de l’eau : ouverture de la consultation européenne sur la révision des listes de polluants

Qualité de l’eau : ouverture de la consultation européenne sur la révision des listes de polluants

La Commission européenne vient de faire une annonce importante concernant les polluants souterrains ou se trouvant à la surface des eaux. Elle a entamé les consultations en vue de réviser les listes et les différentes normes réglementaires se rapportant à ces substances nocives.

À l’issue de ces consultations qui s’achèvent le 20 novembre prochain, la Commission européenne envisage l’intégration de polluants émergents.

Une volonté de réaliser une révision en profondeur affichée par la Commission européenne

Bien qu’une révision des listes prioritaires soit régulièrement réalisée, une refonte en profondeur est l’objectif visé par la Commission européenne. Les différents textes en vigueur sont principalement axés sur certains polluants anciens moins convenables. Cela dit, la législation actuelle n’aborde pas de manière pertinente certains polluants émergents selon la Commission européenne. Parmi ces substances insuffisamment traitées, on retrouve les micros plastiques, les produits pharmaceutiques ou encore les substances per et polyfluoroalkylés.

Cette décision résulte de la procédure d’examen baptisée « fitness check » conduite par la commission sur les instruments européens en lien avec la politique de l’eau.

Une idée de transversalité dans les politiques

Le bilan réalisé par la Commission européenne corrobore l’idée selon laquelle la législation était en adéquation avec l’objectif de cette dernière. Toutefois, certaines améliorations sont nécessaires selon cet organe. Celles-ci concernent l’intégration des objectifs liés à l’eau dans d’autres plans et l’actualisation du suivi de la pollution chimique. On peut citer notamment les objectifs du plan d’action « une seule santé de l’UE contre la résistance aux antimicrobiens et l’approche stratégique des produits pharmaceutiques dans la nature. Il convient d’ajouter à cette liste les objectifs du Green Deal européen avec pour principal but zéro pollution.

La commission rappelle par ailleurs que cette révision se fera parallèlement à celle de la directive sur les boues d’épuration, de la directive sur les émissions industrielles et de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires. Une telle initiative portera sur la directive-cadre relative à la stratégie pour l’environnement marin et la mise œuvre de la nouvelle directive en rapport avec l’eau portable.